Session parlementaire 2022/ 2023 ? CR n°23 - Sénat
européen de la protection des données (ou CEPD). ... personnel », qui sera en charge de piloter le sujet ... 56 Décision 2010/625/UE du 19-10-2010.Télécharger Session parlementaire 2022/ 2023 ? CR n°23 - Sénat pdf
