11. Loi n° 45-08 relative à l'organisation des finances des collectivitésDahir n° 1-09-02 du 22 safar 1430 portant promulgation de la loi n° 45-08
relative à ... La présente loi a pour objet de fixer l'organisation financière des
collectivités ..... des dispositions de l'article 20 ci-dessus. .... Lorsque l'ordinateur
s'abstient de mandater une dépense dont le règlement est dû par la collectivité
locale ou.Maroc1 déc. 2016 ... Presse et édition. Dahir n° 1-16-122 du 6 kaada 1437 (10 août 2016) portant
promulgation de la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition.BULLETIN OFFICIEL31 déc. 2016 ... à la répression de la fraude aux examens ... audiovisuels publics. portant
promulgation de la loi n° 27-14 relative. Dahir nº 1-16-100 du 29 ramadan 1437 (
5 juillet 2016) à la lutte .... du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour .... loi n°
57-11 relative aux listes électorales générales, aux ...... Article 44.1/94 Le chef du gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses ...1 oct. 2015 ... portant promulgation de la loin° 116-12 relative au régime de .... promulguée par
le dahir n° 1-09-21 du 22 safar 1430. (18 février 2009) ; la loi n° ..... Bulletin
officiel » n° 6384 du 20 chaoual 1436 (6 août 2015). Décret n° ...... du capital
restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés. Jusqu'à la date ...Recueil des lois relatives à la protection de l'environnementDécret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés
publics. B.O n° ... groupements promulguée par le dahir n° 1-09-02 du 22 safar
1430 (18 février 2009), notamment .... les marchés portant sur les prestations d'
assistance au maître d'ouvrage ; ...... delà de la date et heure limites prévues ci-
dessus.Page 1 Nº 6522 ? 1" rabii I 1438 (1:1-12-2016) BU LLE I IN ...Dahir n° 1-06-153 du 22 novembre 2006 portant promulgation de la loi n° 28-00
relative à la gestion ... Décret n° 2-09-139 du 21 mai 2009 relatif à la gestion des
déchets médicaux et pharmaceutique . .... de la loi n° 10-95 sur l'eau (B.O. n°
4325 du 20 septembre 1995) ...... corrosifs ou radioactifs est interdite au-delà des
li-.Expériences régionales: North Africa and Middle East - OIE AfriqueLa loi n° 09-08 promulguée par le dahir n° 1-09-15 du. 18 février 2009 ? 22 safar
1430, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement ...
