Le Code Général des Impôts - Ambassade du Sénégal à Paris31 déc. 2012 ... teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des Impôts (CGI),
en- traînant ainsi une ... à un contexte économique et social en constante
mutation, aussi bien par rapport à ... Au-delà du problème de lisibilité ..... Le
bénéfice imposable est le bénéfice net déterminé d'après le résultat d'en-.Décembre 1938 - Site en travaux, le week-end du 1er et 2 juin 201310 déc. 1983 ... des entreprises : cas de la grande distribution gabonaise », Leubou J. 73 ...... au
récepteur, font partie de l'exercice normal de toutes les fonctions du .....
disposition légales et réglementaires (notamment par le code du ...... En premier
lieu, le nouveau système comptable se fixe comme ...... In : Cooperative.Traité de Documentation - Ghent University Library31 déc. 2012 ... teur sénégalais à modifier à maintes reprises le Code général des .... La fonction
première de l'impôt est la mobilisation de ressources ..... Les subventions d'
exploitation ou d'équilibre font partie du résultat net de l'exercice.Télécharger le numéro complet du JO en PDF - Journal officielfavoriser le développement harmonieux de tous les Etats Parties, que dans l'
ampleur de ... de droit privé l'Université Omar BONGO de Libreville (Gabon). .....
exécution, de retenue de garantie, les avals, les garanties à première demande .
.... défini à l'article 2021 du code civil et en m'obligeant solidairement avec X .. , je
.
