examen
Corrigé chapitre 14 (DCG 3) Corrigé chapitre 14 (DCG 3)
verser des dommages-intérêts au salarié pour le préjudice subi du fait de la sanction. Exercices. EXERCICE 1 ? EXERCICE DU POUVOIR DISCIPLINAIRE AU SEIN DE.


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Les droits de la défense du salarié en cas de sanction. ? Les dispositions relatives au harcèlement moral et sexuel. » Toute clause qui imposerait des ...


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Termes manquants :


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Indication/Right answer : Annulation permis de conduire. Délit pénal prévu par le code des transports (délits routiers, agressions sexuelles, cf code des ...


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corrigé examen capacité de transport 2019


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Séquence 2. 8 4004 TE PA 01. 45. PRÉSENTATION DE LA SÉQUENCE 02.
NUMÉRO DU. CHAPITRE ET. DURÉE D'ÉTUDE. THÉORIQUE. MOYENNE.
COMPÉTENCES. MOTS CLÉS. Chapitre 2. Les pouvoirs de l'employeur. (3h30).
Chapitre 3. Les conditions de travail et la rémunération. (3h30). ? Appréhender la
nature ...