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DROIT POSITIF: Depuis l'année universitaire 2000, le cours de droit des
successions est: ...... 1---. ,. Les comparaisons interculturelles menées jusqu'ici
témoignent de. Faculté de Droit - Université Catholique de Lille2. Le défi de la performance économique au c?ur des préoccupations des ... agricole) Mise en conformité du droit des interprofessions avec le droit ... de la pêche maritime et article 1605 nonies du code général des impôts) Favoriser ... députés ont apporté des corrections au texte initial et ont procédé à quelques.
