le controle de l'entreprise publique - Rajf.org - Revue de l'actualité ...12 déc. 1997 ... février 1995, M. d'Epremesnil et syndicat national des contractuels c/ Société
France. Télecom, A.J.D.A. .... 3 Congrès de Rome, L'entreprise publique,
Association internationale de science politique, 1958. .... un examen, une
surveillance (exercer un contrôle sévère sur la conduite de quelqu'un ou être.le controle de l'entreprise publique - Rajf.org - Revue de l'actualité ...12 déc. 1997 ... février 1995, M. d'Epremesnil et syndicat national des contractuels c/ Société
France. Télecom, A.J.D.A. .... 3 Congrès de Rome, L'entreprise publique,
Association internationale de science politique, 1958. .... un examen, une
surveillance (exercer un contrôle sévère sur la conduite de quelqu'un ou être.
