Faculté de Droit - Université Catholique de Lille 2. Le défi de la performance économique au c?ur des préoccupations des ... agricole) Mise en conformité du droit des interprofessions avec le droit ... de la pêche maritime et article 1605 nonies du code général des impôts) Favoriser ... députés ont apporté des corrections au texte initial et ont procédé à quelques.
Faculté de Droit - Université Catholique de Lille 2. Le défi de la performance économique au c?ur des préoccupations des ... agricole) Mise en conformité du droit des interprofessions avec le droit ... de la pêche maritime et article 1605 nonies du code général des impôts) Favoriser ... députés ont apporté des corrections au texte initial et ont procédé à quelques.