Hospitalisation à domicile - Jurisantépar l'équipe JuriSanté sur son blog www.jurisante.fr. Retrouvez toutes nos
formations sur l'hospitalisation à domicile en 2012 et 2013. PMSI en HAD (Réf. :
391).CE, 6 février 2013, n°347622 - Jurisanté3 juin 2013 ... Mme A a été recrutée par la commune de Tremblay-en-France par un contrat du
24 juin ... suppression d'emploi puis, par une lettre du 21 octobre 2005, ...
novembre 2005. Enfin ... Petites notes de jurisprudence ? Juin 2013 ?.
