1-rapport Egalité réelle outre-mer - Sénat10 janv. 2017 ... financement de la sécurité sociale pour 2016) Conséquences ... Article 9 G (
nouveau) (titre III et article 6 de la loi n° 87-563 du 17 ..... diversité résulte en
grande partie de l'examen du texte à l' ...... Au-delà de ses observations sur la
notion d'égalité ...... rapporteur visant à corriger une erreur de référence.rapport septembre 2003 - Sécurité sociale22 sept. 2003 ... Carine FERRETTI ... années précédentes où l'objectif du PLFSS (l'ONDAM) avait
été intégré dans les ... Avant la loi de financement, le déficit prévu pour 2004 était
donc d'une quinzaine de milliards ..... 2001 (6,3% et 6,4%), au-delà des rythmes
...... Non corrigés de ces écarts, les taux de croissance de.Commission des comptes de la sécurité sociale : rapport juin 200520 juin 2005 ... Carine FERRETTI .... Thème 3 Les cotisations et impôts affectés au régime
général et aux fonds. ...... et de 5 % par rapport à une base 2003 corrigée des
erreurs de .... l'objectif voté dans la loi de financement pour 2005. ...... Aubry, de
la suppression des aides au delà de 1,7 SMIC intervenue lors de la mise ...Compte provisoire de la protection sociale : une ... - DREES - Santéde protection sociale progresseraient de 1,4 %, soit un rythme moindre ... avec 3,
9 milliards d'euros, contre 7,9 milliards. Le montant .... corrigé, le cas échéant, .....
mesures mises en place par les lois de financement de la Sécurité sociale. (
LFSS). D'une ... Beffy M., Roussel R., Solard J., Mikou M. et Ferretti C. (dir.), 2016,
La ...Accessibilité des soins et assurance maladie1 juil. 2015 ... Carine Ferretti ...... dépense représente environ 3 900 euros par habitant. ..... La
Sécurité sociale est l'acteur majeur du financement de la CSBM avec une prise
en .... montants facturés au-delà des tarifs opposables. ...... PLFSS pour 2015,
intitulé «Part de la consommation de soins et de biens médicaux ...Rapport d'activité 2010 du CEPS - HosmaTCHAPITRE III ? LA REGULATION : LES BAISSES DE PRIX ET DE TARIFS EN
2010. ..... Conformément à l'article D. 162-2-4 du code de la Sécurité sociale, le
comité ...... Le comité a poursuivi en 2010 son examen des prix pratiqués dans
les quatre ...... du prix d'un médicament soit éclairée, au-delà du cadre bilatéral
de la ...Les zones franches urbaines29 janv. 2014 ... patronales de sécurité sociale durant cinq ans lorsque la rémunération du salarié
, employé ..... prolonger le dispositif au delà de fin 2014.france: macro fiscal assessment - European Commission - Europa EU12 Feb 2008 ... 36. 4.4. Assessment of the fiscal stance and budgetary strategy. ...... (Loi de
Financement de la Sécurité Sociale or LFSS) and on the ...Revue de presse de juin 2015 - Fondation Médéric Alzheimer12 juin 2015 ... Fondation Médéric Alzheimer. Revue de presse de juin 2015. 3/49 ... Les
exigences de la famille (sécurité) et de la personne malade .... Un examen
annuel est important pour continuer à mener des ...... Dans le cadre de l'article 56
de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) ...... Ferreti CEL et al.
