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. ...... la fiche de recensement et de renseigner le montant des différentes lignes 
de poste du contrat. .... l'adresse oecp-recensement.daj@finances.gouv.fr ..... 
seront renvoyées à l'acheteur, qui devra les corriger et les saisir ...
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la place des pouvoirs publics et leur rôle dans les grands domaines ... questions 
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l'importance du taux de non-présentation, et le déplorer, dès lors que des ...
COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ... - Impots.gouvDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ... avoir dûment rempli le 
cadre réservé à la CVAE dans leur déclaration de ... 12 mois, le chiffre d'affaires 
est corrigé pour correspondre à une année pleine. .... public de charges 
engagées par l'entreprise, dès lors que le remboursement ..... Union d'économie 
sociale.
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actuellement en ... Pour les charges spécifiques liées à la mission de régulateur 
économique et social de ... d'évaluation des obligations dès leur naissance ne 
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financement.
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ouvre le portail d'open data français : data.gouv.fr, .... d'identités publics, France 
Connect entend fédérer leurs comptes. ... La Direction générale des Finances 
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2016.
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rapport de synthèse france intelligence artificielle - cache.media ...21 mars 2017 ... Ces problèmes ont été étudiés dès le début de l'IA. ...... de générer 
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b.
Exercice 2017 - Ministère de l'Economie et des Finances30 sept. 2016 ... prendre en compte, dès la formulation du budget, les impacts financiers ..... 
Assurer la répartition de l'aide publique aux partis politiques ; .... sera donné le 
détail des objectifs ainsi que les indicateurs qui leur sont associés. 24 ...... 1.1.2. 
suivi de la mise en ?uvre du contrat de performance du département ;.
Section gestion comptable publique n° 16-0008 - Portail du Cria15 avr. 2016 ... DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ..... de leur propre chef ou 
en application d'une délibération ou d'un contrat .... l'Économie, des Finances et 
de l'Industrie à la question écrite n° ..... signature sont dès lors, dans l'exercice 
des actes de gestion pour ... En matière d'examen des décisions.