examen
Droit public III (Droit administratif spécial ? 3ème année)Droit public III (Droit administratif spécial ? 3ème année)
Déroulement général de l'examen ... Durée : 15 - 20 min. de préparation, 15 - 20
min. d'examen. ... Le CPJA annoté de CARRANZA/MICOTTI n'est pas admis.



tribunal administratif du canton de fribourg - Etat de Fribourgtribunal administratif du canton de fribourg - Etat de Fribourg
4 avr. 2007 ... pré-AVS à 60 ans, au cas où il n'aurait pas trouvé d'emploi jusqu'au. 31
décembre ..... 1 du Code de procédure et de juridiction administrative (CPJA,
RSF 150.1) prévoit que ..... d'une lacune qui a été corrigée par les art. 41 et 46
LPers ..... 1P 154/2004, JAÏCO CARRANZA ET MICOTTI, ad art. 137 p. 200).



S:E-Communication 0%\__Web-Projekte\_Ssgar ... - SGAR - SSDAS:E-Communication 0%\__Web-Projekte\_Ssgar ... - SGAR - SSDA
8 mai 2007 ... réduit de 10 % ce prix, pour aboutir à une moyenne corrigée de fr. ... l'appui de sa
requête, il a fait grief à l'autorité de n'avoir pas pris en compte la ..... 269; C. Jaïco
Carranza / S. Micotti,. CPJA annoté, Lausanne 2006, ad art.



ISSN 1661-8211 | 108. Jahrgang | 30. April 2008ISSN 1661-8211 | 108. Jahrgang | 30. April 2008
24. Aug. 2008 ... (Dossiers de psychologie de psychologie et éducation ; no. 63). Bibliogr. 108 ......
administrative fribourgeois : annoté / Carlos Jaïco Carranza,.