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La comptabilité M14 des communes La comptabilité M14 des communes
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guide pratique de l'intercommunalite - Banatic - Ministère de l'Intérieurguide pratique de l'intercommunalite - Banatic - Ministère de l'Intérieur
31 déc. 2017 ... Le guide de 24 fiches est structuré autour de 8 « familles » : fiscalité incitative .....
l'objet d'un suivi particulier dans le cadre de l'examen des lois de ...... général de
la propriété des personnes publiques, ci-après CG3P) ; ...... V. la circulaire DGCL
du 29 avril 2011 sur le régime juridique des SPL et SPLA.


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31 déc. 2017 ... Le guide de 24 fiches est structuré autour de 8 « familles » : fiscalité incitative .....
l'objet d'un suivi particulier dans le cadre de l'examen des lois de ...... général de
la propriété des personnes publiques, ci-après CG3P) ; ...... V. la circulaire DGCL
du 29 avril 2011 sur le régime juridique des SPL et SPLA.