Rapport Préliminaire - OHCHR(1) JO C 105 du 11.4.2012, p. 1. (2) JO C 68 du 6.3.2012, p. 39. .... la
Commission. Conformément à l'article 296 du traité sur le fonctionnement de l'
Union européenne, le Conseil devrait exposer les motifs de sa décision au
regard du respect des conditions ..... présent règlement et, à la lumière de cet
examen, présente les ...parlament europejski - Infor20 août 2015 ... La coopération entre la Commission et le Parlement européen ainsi que d'autres
.... de la zone euro. La dette provient pour l'essentiel du paiement aux créanciers
de taux d'intérêt extrême- ment élevés, de dépenses militaires excessives et in-
justifiées ..... à la dette qui méritent un examen en bonne et due.
