Quel cadre réglementaire prudentiel pour les fonds de pension ...Renforcer les mécanismes de leur surveillance prudentielle en les soumettant à l'
examen quantitatif ... L'instauration d'un cadre réglementaire unique tel que
Solvency II permettrait aux institutions de retraite d'opérer .... Quel cadre
réglementaire prudentiel pour les fonds de pension européens ? S'il est
désormais acquis ...La revue de l'ACPR | Banque de France9 oct. 2017 ... Revue de l'ACPR. N° 33 - juin / juillet 2017 · N°32 - mai 2017 · N°31 - janvier /
février 2017 · N° 30 - novembre / décembre 2016 · N° 29 - septembre / octobre
2016 · N° 28 - mai / juin 2016 · N° 27 - mars / avril 2016 · N° 26 - janvier / février
2016 · N° 25 - novembre / décembre 2015 · N° 24 - septembre ...Banques | Banque de FranceDans le domaine bancaire, l'ACPR participe aux principales instances
internationales et européennes et contribue ainsi activement à la définition des
standards internationaux. De même, elle contribue à la définition de la
réglementation bancaire européenne et en assure la mise en ?uvre. Depuis
novembre 2014, elle est ...RECOMMANDATION DE L'OCDE SUR LES ... - OECD.org30 juin 2016 ... a vocation à renforcer la gouvernance des fonds de pension, à améliorer la ...
retraités et à assurer des investissements efficaces » en instituant un cadre
prudentiel un minimum harmonisé et prévoyant une reconnaissance mutuelle
pour les IRP. Selon la directive, les fonds de pension doivent : ? disposer ...LIGNES DIRECTRICES SUR LA GESTION DES ACTIFS ... - OECD.orgVu la précédente Recommandation sur les Principes fondamentaux de
réglementation des pensions ... protection des participants et des bénéficiaires
de plans de retraite, la sécurité financière des fonds de pension ... infrastructures
des marchés financiers et de leur cadre réglementaire (et notamment le
développement de.Impacts des ratios prudentiels sur les banques de l'UEMOAl'objectif d'un fonds de pension, qui doit servir des retraites. Deux autres aspects
essentiels du cadre réglementaire sont la norme de prudence et l'exposé de la
politique d'investissement. La réglementation peut aussi prévoir des limites
quantitatives, mais seulement si elles sont compatibles avec les principes
prudentiels ...Révision de l'approche standard pour le risque de crédit - document ...27 mars 2015 ... fondée sur les notations internes (IRB, internal ratings-based) et améliorer la
comparabilité des besoins en fonds .... a décelé des faiblesses que les
propositions présentées dans ce document consultatif visent à corriger. 4 .....
CET1 est défini aux paragraphes 52 et 53 du document du Comité de Bâle.Rapport final Normes comptables et prudentielles des ...27 mars 2015 ... Section 3 Propositions de révision du dispositif d'atténuation du risque de crédit
pour les expositions pondérées selon ... 3.5) Traitement des pensions et des
opérations sur dérivés de gré à gré . ... Le dispositif de Bâle propose diverses
méthodes pour le calcul des fonds propres réglementaires des.
