examen
COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.11.2012 COM(2012 ...COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.11.2012 COM(2012 ...
FR. COMMISSION. EUROPÉENNE. Bruxelles, le 29.11.2012. COM(2012) 710
final. 2012/0337 (COD) C7-0392/12. Proposition de. DÉCISION DU
PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un ... {SWD(2012) 397
final} ...... l'examen efficace des effets combinés des produits chimiques et des
questions.



COM(2013) 920 final - SénatCOM(2013) 920 final - Sénat
20 déc. 2013 ... COMMISSION. EUROPÉENNE. Bruxelles, le 18.12.2013. COM(2013) 920 final.
2013/0443 (COD). Proposition de. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET
... en 2012. Les réductions requises des effets sont définies dans la nouvelle
stratégie thématique sur la pollution atmosphérique3, qui actualise ...