de la propriété - Inpiil y a 4 jours ... Extrait de la norme ST 9 de l'OMPI* concernant l'identification des données
bibliographiques des documents de brevets. Les codes ci-après sont utilisés sur
la première page des documents de brevets ainsi que dans les abré- gés publiés
au ...... 2016. ? JC 12 N 1/13 (2017.01), C 12 N 15/52, C 12 P. 7/64.