FR-part 2.DOC - European Commission - Europa EU1 juil. 2011 ... Les États membres qui n'ont pas accordé d'aide à des établissements financiers
sont la Bulgarie, l'Estonie, Malte, la ..... d'effets favorables à la concurrence, dans
chaque cas, et que l'accord satisfait à toutes ...... Affaire COMP/M.5741 CDC /
Veolia Environment / Transdev / Veolia Transport (JO C 266.
Quel avenir pour le transport longue distance par autocar en France ?13 nov. 2013 ... TRANSPORTS CONVENTIONNES ET SES MODALITES D'EXAMEN. ...... C'est le
cas d'ALSA, opérateur majeur du transport de voyageurs par route en Espagne,
filiale du groupe britannique ...... 56 Décision n° COMP/M.5741 ? CDC/Veolia
Environnement/Transdev/Veolia Transport du 12 août 2010.