cddh - Council of EuropeCDDH(2012)R75. 7. Point 4 : Travaux menés par le Comité d'experts sur une
procédure simplifiée d'amendement (DH-PS). Document de référence. CDDH(
2012)006. Rapport de la 4e réunion du DH-PS (14-16 mai 2012). DH-PS(2012)
R4. Projet de rapport final du CDDH. DH-PS(2012)R4. Addendum. 7. Le CDDH ...
