Ressources pour enseigner en bac pro ASSP - Sciences ...Jean Louis BERGEL, Professeur à l'Université d'Aix-Marseille III ... Laurent
JACQUES, Conseiller Référendaire, représentant la Cour de .... La commission a
estimé, en effet, que, si une évolution du droit .... Dès lors, l'article 560 qui
annonce la protection du ...... descriptif visé à l'article 587 ou, à défaut, par tout
moyen.
