examen
TD N°2 : correction des questions, fichier à imprimer. - IUT en LigneTD N°2 : correction des questions, fichier à imprimer. - IUT en Ligne
b) Une clause de non-concurrence interdit au salarié, après la rupture de son
contrat, l'exercice d'une activité qui porterait préjudice à son ancien employeur.



DCG 1. Introduction au droit - DecitreDCG 1. Introduction au droit - Decitre
S'autoévaluer avec l'intégralité des corrigés détaillés. 2015-2016. DCG 1 ......
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32 Exercices corrigés - Droit du travail - Lextenso Etudiant32 Exercices corrigés - Droit du travail - Lextenso Etudiant
Les principes fondateurs du droit des contrats . .... QCM ? Exercice guidé ?
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La détermination des parties au contrat de travail. Sujet 1 : Dissertation. Qu'est-ce
qu'un salarié ? Être un salarié c'est bénéficier des dispositions du Code du travail
, autrement dit d'un régime de protection. On comprend dès lors que toute
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2010-2011 - BU Toulon2010-2011 - BU Toulon
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des enrichissements .... Quelles sont les conditions de validité d'une clause de
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DROIT DES CONTRATS ExercicesDROIT DES CONTRATS Exercices
SUJET D'EXAMEN LICENCE 3 DROIT DES CONTRATS SPE. (destiné aux
étudiants n'ayant pas suivi l'enseignement el. --------- Faculté de droit de
Draguignan. 1e semestre 2010-2011. Vous traiterez les sujets suivants en 2
heures: (vous ne disposez pas du code civil). 1) Le transfert de propriété dans la
vente (5 points).



la notion de contrat - Exercices - IniTerm.netla notion de contrat - Exercices - IniTerm.net
La formation du contrat. 1 Exercice 1. A. Énoncé. Quelles sont les classifications
des contrats suivants : - du contrat de location ? - du contrat de travail ? - du
contrat de vente d'immeuble en viager ? - du contrat d'assurance ? - contrat de
location-vente ? B. Corrigé. Les contrats sont classés en fonction des critères
retenus.