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statuts de la Communauté de ... VU la délibération du Conseil Communautaire
du 24 avril 2014 fixant le nombre de vice-présidents à 15.Chapitre VIiI EXAMEN DES QUESTIONS RELEVANT DE LA ...Questian~de I'exeIciCKpaf le peupiepalestinien~deses droits inalienables .... ; ...
232 ... Plainte du Kenya. au nom du Groupe des Etats d'Afrique a l'Organisation
des Nations ..... Octroyer l'exercice du droit a l'autodetermination et a l'inde- ...... L.
cU. ---. - - --. Decision du 13 decembre 1975 [resolution 383. (197511, par. I et 2.Compte-rendu Conseil communautaire 28/06/2016 - Communauté ...6 juil. 2016 ... Pays Voironnais. 6. ? Examen et adoption du Compte Administratif 2075 ... Le
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