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explicité le champ du contrôle non juridictionnel, en citant notamment ....
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anomalies, ... présent rapport après leur examen par le Comité des rapports et
programmes.Cnaf - Caf2012. Rapport public 2012. Cour des Comptes, lot n° 427 Almadies-BP 9097
Dakar-Peytavin.Tel.: +221338599697 Fax: +221338599040- www.
courdesromptes.sn ...... d'examen du rapport sur l'exécution des lois de finances (
RELF) et de la déclaration générale de conformité, tenue le ...... décret qu'il
convient de corriger.contentieux de la protection sociale - En3sles agents de contrôle à la préparation des dossiers et à leur examen par les «
commissions ..... Eric Ciotti, député UMP en 2007 puis président du Conseil
Général des Alpes Maritimes ...... Voir le Décret n° 2015-20 du 12 janvier 2015
modifiant le seuil au-delà duquel les organismes de Sécurité sociale et les
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24 ... collectivités territoriales, la loi relative à la « formation professionnelle, ... cet
aspect, la loi de 2009 a posé les premiers jalons en cherchant à corriger les ......
FPSPP. ---. 0,15%. 0,20%. 0,20%. Par ailleurs, le fonds paritaire continuera à ...observatoire - Ministère de la Transition écologique et solidaire8 avr. 2013 ... dispositions relatives aux outre-mer a corrigé un oubli du .... un nouvel examen.
Les deux volets de ... 30-nov-08. 17-déc-09 ...... 29 juin 2012 : l'aéroport de
Marseille-Provence ..... 920. 605. 1 146 460. % 2011/2010. -4,4% 8,0%. 7,6%. 16
,0%. 7,5% 4 ...... détenaient un CTA OPS 1 (avion), 31 un CTA. OPS 3 ...
