Prévisions dans les messages du Conseil fédéral - Eidgenössische ...Autre exemple, le message du Conseil fédéral concernant la loi sur le
dégrèvement des familles avec enfants. L'estimation du ..... findings of the impact
assessment after the consultation procedure, when the draft law was modified
...... conséquences d'un projet « qui vont au-delà du but directement recherché et
des effets.Rapport de gestion du Conseil fédéral: Motions et postulats des ...2 mars 2012 ... fédéral a adopté à l'attention du Parlement le message relatif à l'approbation de
la Convention sur les armes à sous-munitions ainsi qu'à la modification de la loi
sur le matériel de guerre (FF 2011 5495) incluant les adaptations pertinentes de
la législation nationale. Ce message répond donc à la motion, ...Rapport du Conseil fédéral3 mars 2017 ... Le message du 3 septembre 2014 relatif à la modification des bases légales
concernant le développement de l'armée (14.069; FF. 2014 6693) prévoit de fixer
, à l'art. 148j de la loi sur l'armée, un plafond des dépenses s'appliquant aux
moyens financiers desti- nés à l'armée. Lors du vote final du 18 mars ...Rapport de gestion du Conseil fédéral: Motions et postulats des ...23 sept. 2003 ... et la modification de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux
(RS 814.20), le Conseil fédéral a pris des me- sures pour diminuer la ...... Le 4
septembre 2013, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au premier
paquet de mesures de la Stratégie énergétique. 2050 (Révision du ...Vorschau Sommersession 2013: Nationalrat - Parlament.ch30. Mai 2013 ... modifications de la partie B qui allaient au-delà de la partie A ..... Message du 18
novembre 2009 relatif à la modification de la loi ..... le projet de modification de la
loi sur la protection des marques et de la loi fédérale sur la protection des
armoiries de la Suisse. (09.086). Par 10 voix contre 1 et 1 abstention, ...Vorschau Sommersession 2012: Ständerat - Parlament.ch7. Mai 2012 ... 11.060 Loi sur la protection des animaux. Modification . 78. 12.039 Libre
circulation des personnes. Mesures d'accompagnement. Loi. Modification .............
. 127 ...... Message du 19 décembre 2001 relatif à la réforme de la direction ......
de détection, mais le projet va bien au-delà et met les gens sous tutelle.Vorschau Sommersession 2013 / Conseil des Etats - Parlament29. Mai 2013 ... Message du 18 novembre 2009 relatif à la modification de la ..... le projet de
modification de la loi sur la protection des marques et de la loi fédérale sur la
protection des armoiries de la Suisse. (09.086). Par 10 voix contre 1 et 1
abstention, ...... l'examen en première lecture, le Conseil des Etats avait large-.Union suisse des arts et métiers usam - Schweizerischer ...2 oct. 2012 ... complément de son message du 8 septembre 2010 relatif à une modification de
la loi fédérale sur la .... L'adoption de la motion permet de corriger une erreur
législative du projet too big to fail. Dans ce ... d'assujettir désormais les salaires
au-delà de 315 000 francs également à la cotisation de solidarité de.
