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232 ... Plainte du Kenya. au nom du Groupe des Etats d'Afrique a l'Organisation
des Nations ..... Octroyer l'exercice du droit a l'autodetermination et a l'inde- ...... L.
cU. ---. - - --. Decision du 13 decembre 1975 [resolution 383. (197511, par. I et 2.Télécharger le PDF, 3 MB - Cour des comptesIl est préparé par le Maire puis soumis au vote du conseil municipal au plus tard
le 30 juin de l'année ... dernier doit corriger, en balance d'entrée, les résultats de l
'exercice précédent, du solde des ICNE 2009. Néanmoins ... Globalement par
rapport aux prévisions budgétaires, les taux de mandatement et de titres émis
des.
