RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE ...1 janv. 2012 ... classement tarifaire des marchandises dans la nomenclature nationale, au
nombre de 24, établies durant ... Il constitue le cinquième recueil qui vient s'
ajouter aux quatre recueils de décisions de classement .... L'examen de la fiche
technique annexé (établit par le fournisseur) fait ressortir qu'il s'agit.RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE 2008Ce recueil de décisions de classement tarifaire établit durant l'année 2008 a pour
objectif d'offrir aux intervenants dans le commerce international (douaniers,
opérateurs notamment) un manuel leur permettant de recourir aisément aux
différents cas, parfois complexe, de classement examinés par l'administration
des ...RECUEIL DES DECISIONS DE CLASSEMENT TARIFAIRE ANNEE ...Direction Générale des Douanes. Direction de la Fiscalité et du Recouvrement.
Sous Direction du Tarif Douanier et de l'Origine des Marchandises. Mai 2013.
Recueil de Décisions de Classement Tarifaire. 3. A cet effet, et du fait que les
flacons objets de l'examen sont présentés avec leurs pompes vaporisateurs, ils
ne sont ...manuel sur le classement dans le sh - WCO OMDdécision de politique générale visant à harmoniser les systèmes économiques
de classement des Nations Unies au moyen des ... numéros de code à six
chiffres peuvent faciliter le recueil de données grâce au regroupement ... Aux fins
de la classification tarifaire, le Système harmonisé constitue également une
structure ...WT/DS75/R WT/DS84/R Page 150 VII. RÉPONSES AUX ...5 févr. 1998 ... 1er février 1997, aucune réserve n'ayant été formulée à ce sujet dans le délai de
deux mois prévu dans la Convention. Le Comité avait aussi décidé à sa dix-
huitième session de rédiger un avis reprenant cette décision en vue de l'inclure
dans le Recueil des avis de classement. Ce texte34 avait été adopté.Tarif des douanes - the Canada Border Services AgencyPour les raisons ci-dessus, les CE sont d'avis que les décisions prises par les
autorités communautaires .... Communautés européennes contre Royaume de
Danemark, affaire 171/78, recueil de ... distinction entre la nomenclature d'une
classification tarifaire et les consolidations tarifaires, lesquelles peuvent englober
une ...Tarif 201627 mai 1983 ... Luxemburg. RECUEIL DE LEGISLATION. A N° 37 ... Vu le règlement grand-ducal
du 10 mars 1983 portant organisation de l´examen de fin d´études secondaires
techniques du cycle ... Vu la décision de la Chambre des Députés du 14 avril
1983 et celle du Conseil d´Etat du 19 avril 1983 portant qu´il n´y a ...
