Modèle pour la frappe des Rapports Parlementaires - Sénat23 nov. 2017 ... 2012 et 2016. 2 Montants corrigés du crédit d'impôt relatif au prélèvement
forfaitaire obligatoire. .... Le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) est un
dispositif qui prévoit ... cadre d'un PSE2 ne constituent pas une rémunération
imposable. ..... Lors de l'examen de ce texte en première lecture par le Sénat, la.
