Les comptes des transports en 2013 - Cesam Circulaire du 2 mai 2013. NOR : .... la circulaire n° 2000-43 du 22 juin 2000
relative à la capacité professionnelle et à l'honorabilité ... marchandises (TRM) et
de transport routier de voyageurs (TRV) a été profondément modifiée .... L'article
11 du règlement (CE) n° 1071/2009 concernant l'examen et l'enregistrement des.