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26, .... Dimensions. ---. Poids brut : 280 kg. Volume : 1,92 m3. Poids taxable :.
Commissionnaire de transport ? capacite - Idit 20 déc. 1993 ... TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité
professionnelle. Article 1 ... certificat de l'école de maîtrise du transport routier (
EMTR) délivré par PROMOTRANS ; ... Jusqu'au 31 octobre 1994 :.