Examen corrige BTS Notariat U4

Sujet BTS notariat 2017 droit général et droit notarial
Le sujet comporte 4 pages, numérotées de 1/4 à 4/4. BTS NOTARIAT. Droit général et droit notarial ? U4. Session 2017. Page : 1/4.

Programme des examens BTS Notariat - IMN RENNES
9 mai 2017 ... BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR NOTARIAT ... salles d'examen n'est
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Circulaire BTS NOTARIAT 2015 - Économie et gestion Académie de ...
La commission de correction est composée principalement de professeurs enseignant le « droit général et droit notarial » (U4) en BTS notariat.

bts notariat - PDF4PRO
U4 ? Droit général et droit notarial. Calculatrice règlementaire autorisée ou non selon la mention portée sur le sujet. (circulaire n°99-186 du 16/11/99).