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La victime est avisée quinze jours avant l'examen de la date et du lieu de ... bts notariat - PDF4PROU4 ? Droit général et droit notarial. Calculatrice règlementaire autorisée ou non selon la mention portée sur le sujet. (circulaire n°99-186 du 16/11/99). Circulaire.pdf - SiecObjet : Brevet de technicien supérieur spécialité notariat ... suivants et D643-1 et suivants portant sur les BTS. Arrêté du 19 mai 1950 relatif aux fraudes aux examens et concours ; ... certaines spécialités et arrêté du 3 juin 2010 le complétant; ... général et notarial (E4) et de techniques notariales (E5) seront précédées de ...
