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PROPOSITION DE CORRIGE. EXAMEN ATTESTATION DE CAPACITE. PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER. DE MARCHANDISES. QCM. Q 1.

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entre : a - un transporteur routier de marchandises et un loueur de véhicules sans conducteur ; b - deux commissionnaires de transport ;.

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5 / 10 / 2016. IMPORTANT : Ce document n'est qu'une proposition de correction
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20 déc. 1993 ... TITRE Ier : Modalités de l'examen pour l'obtention de l'attestation de capacité
professionnelle. Article 1 ... certificat de l'école de maîtrise du transport routier (
EMTR) délivré par PROMOTRANS ; ... Jusqu'au 31 octobre 1994 :.