examen
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Pour les professionnels bénéficiant de la franchise en base. TVA (art. 293 B, III
du CGI) et .... nelle par les régimes complémentaires obligatoires ... reversée à l'
administration fiscale, ainsi que le montant de .... Comptabilité > Utilitaires
comptables, sur anaafa.fr). ..... bles par un grave handicap, qui non corrigé,
empêche-.



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Attention si vous êtes exonéré de TVA et que l'un des associé exerce une activité
... l'examen qui suit. ... En matière fiscale, les différentes sources de revenus
susceptibles d'être perçus par une .... sont inférieures à 32.900 ?, il est possible
de bénéficier de la franchise de TVA ..... l'impôt sur le revenu) corrigé comme suit
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