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devoir par semestre est corrigé par un membre de la commission d'examen ......
La présente instruction est applicable à partir de l'année scolaire 2010-2011. ......
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0.7, ...textes adoptés - European Parliament - Europa.eu13 sept. 2011 ... Décision du Parlement européen du 13 septembre 2011 sur la demande de
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sujet de la .... Ce code énonce des procédures normalisées communes ......
soumettre à un examen au cas par cas les projets se trouvant en dessous ...FR1 janv. 2017 ... 2002/54/CE4, 2002/55/CE5, 2002/56/CE6, 2002/57/CE7, .... Afin d'assurer la
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