examen
COMPTE ADMINISTRATIF - Ville de Niort COMPTE ADMINISTRATIF - Ville de Niort
4. Etat des reports. 5. Présentation agrégée du Budget Principal et des Budgets Annexes ou rattachés. D1 Décisions en matière de fiscal¡té directe p. 136 p. t42.


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x. D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures. D1 - Décisions en matière des taux et contributions directes.


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x. D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures. D1 - Décisions en matière des taux et contributions directes.


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x. D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures. D1 - Décisions en matière des taux et contributions directes.


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x. D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures. D1 - Décisions en matière des taux et contributions directes.


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x. D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures. D1 - Décisions en matière des taux et contributions directes.