Registre des délibérations de la Commission Permanente du 10 ... 10 oct. 2016 ... Quorum et Délégations de vote vérifiés. Membres en exercice : 34. A l'unanimité.
Présents : 29. Voix Pour. 32. Représenté(e)(s) : 3. Voix contre. 0 ...... Prestations
de confort (courses, médecins, examens médicaux, aide administrative, .....
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