UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE ?ARDENNE ... - Theses.fr26 juin 2015 ... L'université d'Auvergne n'entend donner aucune approbation ni ... juridique ne
présuppose pas de se livrer à un examen systématique de l'ensemble de leurs ...
contrat et le droit des contrats spéciaux, il devait être démontré qu'une ..... clause
contractuelle (1ère partie), RDC 1er octobre 2006, n°4 p.1051.
