examen
 N° 4195 ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4195 ASSEMBLÉE NATIONALE
au 1er janvier 2007. Le transfert à la DGI du recouvrement de la taxe professionnelle (TP) était prévu pour 2008.


 N° 4195 ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4195 ASSEMBLÉE NATIONALE
au 1er janvier 2007. Le transfert à la DGI du recouvrement de la taxe professionnelle (TP) était prévu pour 2008.


 N° 4195 ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4195 ASSEMBLÉE NATIONALE
au 1er janvier 2007. Le transfert à la DGI du recouvrement de la taxe professionnelle (TP) était prévu pour 2008.


 N° 4195 ASSEMBLÉE NATIONALE N° 4195 ASSEMBLÉE NATIONALE
au 1er janvier 2007. Le transfert à la DGI du recouvrement de la taxe professionnelle (TP) était prévu pour 2008.