Cas pratique :Corrigé - lex publica GROUPE DE COURS N° II. DROIT ADMINISTRATIF. (Cours de M. COULIBALY). Examen. (Vendredi 13 mai 2011 ? 13 h 30 - 16 h 30). Cas pratique :Corrigé ...
annales parfois commentées de droit administratif - drôle d'en-droit 4 oct. 2006 ... chaque épreuve, qui propose un exercice réel, avec un sujet et une correction
associée (cette dernière étant éventuellement ... Le plan doit être l'instrument qui
aide le lecteur à comprendre la ..... la décentralisation a conduit mécaniquement
à multiplier les contrats entre collectivités territoriales (projets.
Le principe de légalité 1/2 - Lex publica Le présent sujet doit impérativement être remis, conjointement avec la grille, avant de quitter la ... Un recours pour excès de pouvoir vise à obtenir :.