8. Loi n° 30-89 relative à la fiscalité des Collectivités Locales et de ...A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite
du présent dahir, la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et ...« Fiscalité et Régionalisation : Cas de la Taxe sur les Services ...permettront aux régions et aux collectivités locales d'accomplir leurs missions ....
La loi régionale n° 47-96 peut être conçue comme un stade préliminaire de la ...Note d'information DNP 2016 - Dotations DGCL - Ministère de l ...11 mai 2016 ... relative à la répartition de la dotation nationale de péréquation pour ... Annexe 2 :
calcul des potentiels fiscal et financier 2016 (p 11-21) ... Annexe 5 : potentiel
financier, effort fiscal et DNP par strate en 2016 (p 30) ..... Page 8 ... Direction
générale des collectivités locales ...... 55 838 633 54 223 828 -2,89%.Loi n° 39-07 du 27 décembre 2007 relative à la fiscalité des ...Dahir n° 1-07-209 du 16 hija 1428 portant promulgation de la loi n° 39-07
édictant des ... sont maintenues en vigueur, les dispositions des chapitres 4, 5, 8,
9, 10, ... du titre Il de la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales
et de.circulaire du 16 avril 2007 - Collectivités locales16 avr. 2007 ... La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
publiée ... fédérateurs fixés par les lois modifiées du 26 janvier 1984 portant ... de
la fonction publique territoriale (CSFPT) (art. 8, 9 et 10)?????? 8 .... 30. 3)
La conservation de leur régime indemnitaire par les TOS (art.note chapeau v5 - Collectivités locales31 janv. 2015 ... 8. Le Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée. 9. ... o Les PSR
issus de la réforme de la fiscalité directe locale (FDPTP, DCRTP?) ... dotation
particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (DPEL). ...
Référence : article 107 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de ...Les transferts de charges - AdCFcompensation, dont le montant est basé, par principe, sur le montant de taxe ...
perçu par la commune est corrigé du montant des « charges transférées » à l'
EPCI, ... compétences opérée au profit du groupement ou toute nouvelle
définition de ... futurs et pour lesquels aucune charge financière n'apparaît dans
les budgets.CODE DES HYDROCARBURES Loi n°21-90 amendée et ...Loi n°21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'
hydrocarbures ... 8) production régulière : toute production d'hydrocarbures
effectuée sur une concession .... les propriétés privées ou de l'administration ou
des collectivités locales ..... la taxe sur les terrains urbains non bâtis instituée par
la loi n° 30-89.Imprimerie Officielle de la République Tunisienne Code de la ...Edition revue et corrigée le 16 janvier 2015. Imprimerie ... Loi n° 97-11 du 3
février 1997, portant promulgation du code ... Autres dispositions non
incorporées au code de la fiscalité locale.. 7 ... 8. - les articles 1, 2,6 et 9 du
décret du 15 janvier 1914 relatif à la .... CHAPITRE II : TAXE SUR LES
TERRAINS NON BATIS 30 à 34.Loi portant régime financier fiscal et domanial des collectivites ...28 avr. 2004 ... Loi nº 2003-489 portant Régime financier, fiscal ... Loi n° 2004-271 portant loi de
Finances ... Le budget des Collectivités territoriales couvre un exercice ... du
Budget, sans préjudice des dispositions relatives au fonds ... ARTICLE 8 ... lui
adresse en retour un exemplaire du Budget corrigé. .... ARTICLE 30.
