Sujet BTS Professions Immobilières 2019 E52 Gestion Immobilière

Présentation de l'épreuve E52 Gestion Immobilière

Ce document correspond au sujet de l'épreuve E52 intitulée Gestion Immobilière, dans le cadre du Brevet de Technicien Supérieur (BTS) en Professions Immobilières pour la session 2019. L'épreuve est dotée d'un coefficient 3 et d'une durée de trois heures. Elle prend appui sur le cas pratique d'une structure professionnelle, l'agence Batik, située à Strasbourg. Le sujet comporte deux parties indépendantes représentant un total de soixante points.

Structure du cas pratique et parties principales

Le sujet plonge l'étudiant dans une situation professionnelle concrète mettant en scène un couple, les époux Kaplan, qui réalisent leur premier investissement locatif au sein d'une copropriété gérée par un cabinet tiers. La première partie, notée sur trente-cinq points, porte sur l'aide à la décision pour un investissement locatif en copropriété. Elle aborde l'analyse de la situation financière de la copropriété, la justification des charges inscrites dans la fiche descriptive du bien, l'évaluation des postes de dépenses restant à la charge du bailleur et leur impact fiscal, ainsi que la gestion des soldes débiteurs de l'ancien propriétaire. Cette première partie traite également des travaux en copropriété, incluant le fonds de travaux, l'installation de caméras de surveillance soumise au vote en assemblée générale, et le projet de modification du système de chauffage individuel avec l'examen du statut juridique de la terrasse.

La seconde partie, notée sur vingt-cinq points, est consacrée au conseil en gestion locative. Elle intervient après la réalisation de la vente et se penche sur le coût annuel de la gestion locative assurée par l'agence, incluant une simulation des honoraires et de l'assurance loyers impayés. Les questions abordent ensuite la prévention de la sous-location non autorisée, l'analyse juridique et la faisabilité d'une augmentation de loyer par rapport au locataire précédent, ainsi que l'application de clauses spécifiques du règlement de copropriété. Enfin, le sujet propose d'analyser la logique d'un compte rendu de gestion au travers d'un exemple concret extrait du dossier annexé.

Les annexes et outils documentaires

Le dossier mis à disposition des étudiants comprend quinze annexes techniques et juridiques indispensables pour répondre aux questions posées. On y retrouve notamment des extraits des annexes financières et des comptes de gestion de la copropriété de la résidence Victor Schœlcher, des extraits du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, des tableaux de consommations d'eau, ainsi que divers textes législatifs et réglementaires. Sont également intégrées les grilles d'honoraires de l'agence Batik, un ancien contrat de bail, des données de l'indice de référence des loyers (IRL) de l'INSEE, un décret relatif à l'évolution des loyers en zone tendue, ainsi qu'un modèle de relevé de gestion.

Utilité pour la révision et la préparation aux examens

Ce sujet d'annales constitue un support d'entraînement concret pour les étudiants préparant le BTS Professions Immobilières. Il permet de s'exercer sur des situations professionnelles réelles combinant la gestion de copropriété, l'administration de biens, le droit immobilier et le calcul des honoraires ou des charges locatives. La résolution de ce cas pratique exige de croiser des compétences juridiques, comptables et fiscales appliquées à la gestion locative et au syndic de copropriété.

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