Techniques bancaires marché des particuliers : sujet et corrigé

Présentation du document et contexte

Ce document pédagogique propose un sujet complet accompagné de son corrigé détaillé portant sur les techniques bancaires appliquées au marché des particuliers. Conçu pour l'année universitaire 2017/2018 et proposé par l'OGEC Sainte Solange sous la marque ECORIS, il s'adresse directement aux étudiants en formation bancaire ou financière souhaitant s'entraîner sur des cas pratiques concrets.

Le contenu aborde de manière méthodique les différentes opérations et problématiques rencontrées par un conseiller en gestion de patrimoine ou un conseiller clientèle particuliers au quotidien. Les thématiques abordées s'articulent autour de quatre grands axes : le fonctionnement des comptes bancaires, l'épargne bancaire, la gestion des retraites et l'octroi d'un crédit à la consommation.

Fonctionnement des comptes et incidents de paiement

La première partie du document est consacrée à la gestion des comptes et aux incidents de paiement. Elle détaille le rôle de trois fichiers nationaux essentiels : le FICOBA géré par la DGFIP pour le recensement des comptes bancaires, postaux et d'épargne, le FICP géré par la Banque de France pour les incidents de crédit et les situations de surendettement, ainsi que le FCC qui centralise les interdictions d'émettre des chèques et les retraits de cartes bancaires pour usage abusif.

Un cas pratique détaillé explique la procédure appliquée par les banques en cas de rejet de chèque, incluant le délai de prévenance, la lettre d'injonction et les trois solutions possibles pour régulariser sa situation. La question du droit au compte et l'accès aux services bancaires de base pour les personnes en situation d'interdiction bancaire font également l'objet d'une description précise.

Épargne bancaire et livrets réglementés

Le document aborde ensuite l'épargne réglementée et contractuelle à travers plusieurs exercices pratiques. Le Livret d'Épargne Populaire (LEP) est étudié sous l'angle de ses conditions d'attribution, de ses plafonds et de sa fiscalité. Les calculs d'intérêts sur un livret sont présentés pas à pas en tenant compte des règles de calcul par quinzaine.

Le Plan Épargne Logement (PEL) et le Compte Épargne Logement (CEL) occupent une place importante avec l'analyse de leur rémunération, des plafonds de versements mensuels, des droits acquis, des primes d'État et des conditions d'octroi de prêts immobiliers associés. Les aspects fiscaux tels que les prélèvements sociaux sont également intégrés dans les calculs chiffrés.

Assurance-vie, prévoyance et épargne salariale

La fiscalité des contrats d'assurance-vie en cas de rachat ou de décès est analysée à travers des cas concrets de calcul de plus-values, d'abattements, de prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) et de prélèvements sociaux. Le document traite également des dispositifs d'épargne salariale avec le Plan d'Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO), en précisant les plafonds de versements volontaires, les abondements de l'entreprise et les cas de déblocage anticipé.

Crédit à la consommation et étude de dossier

La dernière partie propose une étude de dossier complète pour un crédit à la consommation destiné à l'acquisition d'un véhicule. L'analyse financière repose sur le calcul des ressources du ménage, la prise en compte des charges existantes telles que les crédits immobiliers, l'évaluation du taux d'endettement, la capacité de remboursement et le calcul du reste à vivre.

Le corrigé présente la sélection de la durée de financement appropriée, le calcul des échéances mensuelles incluant les assurances facultatives ou obligatoires, ainsi que les garanties mobilisables comme le gage sur véhicule ou la caution personnelle.

Conseils pour exploiter ce corrigé

Ce document constitue un support de révision idéal pour appréhender la rigueur attendue dans les calculs financiers et juridiques en milieu bancaire. Il est recommandé de traiter chaque exercice de manière autonome avant de consulter les solutions détaillées fournies dans le corrigé pour vérifier les formules de calcul et la terminologie professionnelle employée.

Questions fréquentes

Quels sont les fichiers gérés par la Banque de France présentés dans le document ?

Le document détaille le FICP qui recense les incidents de paiement caractérisés sur les crédits aux particuliers et le FCC qui gère les interdictions d'émettre des chèques ainsi que les retraits de cartes bancaires pour usage abusif.

Comment est calculé le taux d'endettement dans l'étude de cas de crédit à la consommation ?

Le taux d'endettement se calcule en rapportant le total des charges de prêts aux revenus retenus du foyer, sachant que certains revenus comme les revenus fonciers ou les dividendes ne sont pris en compte qu'à hauteur d'un pourcentage défini.

Quelles sont les conditions de clôture d'un Livret d'Épargne Populaire (LEP) ?

Un LEP est clôturé au 31 décembre si le titulaire dépasse le plafond de ressources deux années de suite ou s'il ne présente pas son avis d'imposition à l'établissement bancaire.

Testez vos connaissances

Télécharger Techniques bancaires marché des particuliers : sujet et corrigé pdf