the canadian patent office record la gazette du bureau des brevets
... Examen préliminaire. 6. Taxe de traitement (Règle 57.2a)). 213 $. 7. Taxe d'examen préliminaire. 800 $. (Règle 58). * Les frais seront réduits de 96 $ pour ...Télécharger the canadian patent office record la gazette du bureau des brevets pdf
