PLU Marigny - Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie
13 oct. 2014 ... Arrêté du Président de la C3R de Rumilly n°2017_ARURB_009 du 20/02/ ... ---
oooOooo--- ... Haute-Savoie) et de 1,13% (1,53% en Haute-Savoie) sur les 5 .....
Cette limite a été fixée à 9 ha pour la commune de Marigny-Saint-Marcel, ..... la
délibération de prescription du PLU 19 décembre 2013 ont été ...Télécharger PLU Marigny - Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie pdf
