République démocratique du Congo - Afrikarabia
Tableau 9 Liste des textes constitutionnels congolais et de leurs lois de revision.
36 ...... l'examen, en vue de leur adaptation, de la compatibilité des lois avec la
Constitution et les traités ...... suivi des opérations de déguerpissement forcé »,
disponible en ligne à l'adresse http://www.7sur7.cd/index.php?option=com_con.Télécharger République démocratique du Congo - Afrikarabia pdf
