Corrigé BTS Assurance 2018 : Cas Robin - Épreuve E5.1

Introduction au cas pratique Robin

Ce document propose le corrigé officiel de l'épreuve E5.1 de techniques d'assurance, axée sur l'assurance de biens et de responsabilité, pour le BTS Assurance session 2018. L'épreuve est notée sur un barème total de 80 points et s'articule autour de deux grands cas pratiques distincts simulant des situations professionnelles concrètes.

Le sujet étudie les dossiers d'un même assuré, Monsieur Victor Robin, confronté successivement à un sinistre automobile impliquant des dommages matériels et à un sinistre incendie affectant son habitation ainsi que celle de son voisin. Le document détaille l'application du droit, les garanties contractuelles, les calculs d'indemnisation et les recours entre sociétés d'assurance.

Premier travail : Sinistre Automobile (40 points)

La première partie de l'épreuve analyse un accident de la circulation survenu le 14 mars 2017. Le véhicule de l'assuré a été percuté de face par un tiers s'étant déporté sur la voie de gauche. Les deux véhicules sont déclarés hors d'usage.

Le premier point examine la validité du contrat automobile au moment du sinistre au regard de l'article L113-3 du Code des assurances, en tenant compte d'un impayé de prime, d'une lettre de mise en demeure envoyée le 6 février 2017, de la période de suspension et d'une régularisation intervenue le 10 mars 2017.

Ensuite, le droit à indemnisation de l'assuré est évalué en droit commun à l'aide de la loi Badinter du 5 juillet 1985. Les conditions d'application de cette législation sont vérifiées, de même que l'absence de faute de conduite de Monsieur Robin, ce qui lui confère un droit à indemnisation intégral pour ses dommages matériels.

Le document aborde également l'application de la convention IRSA (Indemnisation Règlement Sinistre Auto) et détaille la procédure d'indemnisation suite au rapport d'expertise concluant à un véhicule économiquement non réparable (VEI) avec une valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE) fixée à 500 euros, acceptée par l'assuré avec cession de son véhicule le 17 mars 2017.

Enfin, le cas du barème IRSA numéro 20 est appliqué afin de déterminer le recours à exercer, menant à un recours forfaitaire de 1420 euros exercé par l'assureur de Monsieur Robin contre l'assureur du tiers responsable.

Deuxième travail : Sinistre Incendie et Responsabilité Civile (40 points)

La seconde partie du sujet s'intéresse à un contrat multirisque habitation formule classique souscrit auprès des Assurances Jestin. Le 1er juillet 2017, un incendie se déclare dans la cuisine de Monsieur Robin à la suite d'un oubli de surveillance d'un plat sur la gazinière, endommageant son habitation et se propageant au auvent de son voisin, Monsieur Bertrand.

Le corrigé vérifie les conditions de déclaration du sinistre dans les délais légaux de cinq jours ouvrés, l'application de la garantie incendie et les modalités d'indemnisation prévues par le contrat, notamment l'option de rééquipement à neuf et les règles d'indexation du capital mobilier.

Le montant de l'indemnité immédiate déduite de la vétusté est calculé en tenant compte des biens immobiliers, mobiliers, d'un tableau considéré comme objet de valeur, ainsi que de l'application de la franchise contractuelle. L'indemnité différée liée au rachat de la vétusté est également présentée sur justificatifs de travaux.

La responsabilité civile extra-contractuelle de Monsieur Robin envers son voisin est analysée sur le fondement de l'article 1242 alinéa 2 du Code civil relatif à la responsabilité du fait des incendies. L'absence de cause d'exonération confirme la responsabilité entière de l'assuré en raison d'une faute d'imprudence.

Pour finir, l'exercice étudie le recours exercé par la société d'assurance du voisin (Assurtix) sur le fondement de la subrogation légale de l'article L121-12 du Code des assurances et de la convention de renonciation de recours, en précisant le montant de 1539 euros correspondant à la valeur d'usage sans franchise.

Comment exploiter ce corrigé pour vos révisions

Ce document constitue un support d'entraînement idéal pour les étudiants préparant le BTS Assurance. Il permet de confronter ses propres résolutions de cas pratiques aux exigences méthodologiques de l'examen.

Pour en tirer le meilleur parti, il est recommandé de traiter les exercices de manière autonome, en recherchant les articles de loi et les règles conventionnelles applicables avant de consulter les solutions détaillées.

Questions fréquentes

Quel est le cadre juridique applicable au litige automobile du premier dossier ?

Le dossier automobile fait intervenir le Code des assurances pour la gestion de l'impayé de prime et de la suspension des garanties, la loi Badinter du 5 juillet 1985 pour l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, ainsi que la convention IRSA pour la gestion des relations entre assureurs et le calcul des recours forfaitaires.

Comment s'articule l'indemnisation en valeur à neuf dans le dossier incendie ?

L'indemnisation se déroule en deux temps : un règlement immédiat calculé sur la base de la valeur vétusté déduite, suivi d'un règlement différé correspondant à la vétusté récupérable, sous réserve de la production de justificatifs de réparations ou de remplacements dans un délai de deux ans.

Quelle est la base légale de la responsabilité de l'assuré envers son voisin lors de l'incendie ?

La responsabilité est engagée sur le fondement de l'article 1242 alinéa 2 du Code civil, qui régit la responsabilité du gardien d'un bien dans lequel un incendie a pris naissance et s'est communiqué au bien d'autrui, la victime devant prouver la faute du gardien.

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