Corrigé BTS Économie-Droit Session 2018 : Sujet et Analyse

Présentation du document

Ce document présente les éléments de corrigé de l'épreuve d'économie-droit de la session 2018 pour les Brevets de Technicien Supérieur (BTS) du secteur tertiaire. Conçu par la commission de choix de sujets, il constitue une référence indicative pour guider les correcteurs dans l'évaluation des copies des candidats, tout en tenant compte de la diversité des approches et de la réflexion des étudiants.

Structure et contenu de la partie économique

La partie économique de l'épreuve est notée sur 20 points et s'articule autour d'un thème central : les échanges commerciaux entre la France et le Japon. Le référentiel mobilisé relève de la coordination des décisions économiques par l'échange et de la gouvernance de l'économie mondiale, en particulier sous l'angle de la régulation du marché mondial et des flux internationaux.

La première question demande d'analyser l'évolution du solde commercial entre la France et le Japon depuis 2007, puis de caractériser la situation du secteur de l'industrie agroalimentaire (IAA) dans ces échanges extérieurs. Le corrigé rappelle les définitions du solde commercial, du déficit et de l'excédent, avant de détailler la tendance générale à l'amélioration du solde global malgré un déficit structurel persistant, et de souligner la position excédentaire remarquable de l'industrie agroalimentaire française.

La deuxième question aborde l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) en exigeant un rappel de ses objectifs et de ses principes de fonctionnement, tel que le multilatéralisme et la clause de la nation la plus favorisée. Les candidats doivent ensuite montrer en quoi le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Japon, le JEFTA, constitue une exception à ces grands principes par sa nature bilatérale.

La troisième question porte sur les effets économiques de l'appréciation du taux de change de l'euro par rapport au yen pour les entreprises européennes exportatrices. Elle invite à définir le taux de change, à identifier l'impact sur la compétitivité-prix des produits et à expliquer les conséquences sur la demande pour des entreprises exposées à la concurrence internationale.

Structure et contenu de la partie juridique

La partie juridique est également notée sur 20 points et se divise en trois dossiers thématiques s'appuyant sur des situations pratiques d'entreprise.

Le premier dossier analyse la légalité d'une offre d'emploi rédigée par une gérante d'entreprise. En mobilisant les règles relatives à la non-discrimination à l'embauche issues du Code du travail et de la jurisprudence, la démonstration met en évidence les critères illégaux fondés sur l'âge, le sexe, la situation familiale ou la nationalité, en l'absence d'exigence professionnelle essentielle et déterminante.

Le second dossier porte sur la qualification d'une relation contractuelle entre une entreprise privée et une personne publique. À travers l'étude d'un contrat de prestation de services comportant une clause exorbitante de droit commun permettant une résiliation unilatérale pour motif d'intérêt général, le corrigé démontre qu'il s'agit d'un contrat administratif.

Le troisième dossier propose la rédaction d'une note structurée et argumentée sur l'immatériel et la protection de la personne. Il formalise l'étendue du pouvoir de contrôle et de surveillance de l'employeur sur les salariés utilisant les outils informatiques, en rappelant le respect des libertés fondamentales et de la vie privée, ainsi que les obligations préalables d'information des salariés et de consultation du comité d'entreprise.

Modalités d'utilisation pour les révisions

Ce document de corrigé constitue un outil de travail précieux pour les étudiants préparant les épreuves d'économie-droit en BTS. Il permet de confronter ses propres réponses aux exigences méthodologiques attendues aux examens officiels. Pour en tirer le meilleur parti, il est conseillé de traiter les sujets en conditions réelles avant de consulter les éléments de correction détaillés, afin d'identifier les notions à approfondir, qu'il s'agisse de l'argumentation économique ou de la qualification juridique rigoureuse des faits.

Questions fréquentes

À quel examen ce corrigé est-il destiné ?

Ce document correspond aux épreuves d'économie-droit de la session 2018 des Brevets de Technicien Supérieur (BTS) du secteur tertiaire.

Quels sont les grands thèmes économiques abordés dans le sujet ?

Le sujet traite des échanges commerciaux entre la France et le Japon, de l'évolution du solde commercial, du rôle de l'OMC, des accords de libre-échange bilatéraux comme le JEFTA, et des impacts des variations des taux de change sur la compétitivité des entreprises.

Quels aspects juridiques sont étudiés dans les dossiers pratiques ?

Les dossiers juridiques abordent la légalité des annonces de recrutement au regard des règles de non-discrimination, la qualification des contrats administratifs impliquant des personnes publiques, et l'encadrement juridique du pouvoir de surveillance des employeurs sur les outils informatiques des salariés.

Testez vos connaissances

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