RAA du mois d'octobre 2009 - Préfecture de l'Orne9 oct. 2009 ... ARTICLE 1er - En 2010, la session de l'examen du certificat de capacité ... les
unités de valeur 1, 2 de portée nationale (UV1, UV2) et l'unité de ... en préfecture
? Bureau des taxis ? BP 529 ? 61 018 Alençon cedex ...... La valeur d'un mètre
carré corrigé correspond à 35 ? à compter du 25 septembre 2008.
