384 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA ...INTRODUCTION. Le 2 décembre 2009, le Conseil a décidé, conformément à l'
article 126, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
(TFUE), que la France présentait un déficit excessif et lui a adressé une
recommandation pour qu'elle le corrige en 2013 au plus tard, conformément à l'
article 126, ...360 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA ...COMMISSION. EUROPÉENNE. Bruxelles, le 29.5.2013. COM(2013) 384 final.
Recommandation de. RECOMMANDATION DU CONSEIL pour qu'il soit mis fin à
la situation de déficit public excessif en France. {SWD(2013) 384 final} ...379 final DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA ...29 mai 2013 ... FR. FR. COMMISSION. EUROPÉENNE. Bruxelles, le 29.5.2013. COM(2013) 378
final. Recommandation de. RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le ...
pour la période 2012-2017. (5) Le 28 novembre 2012, la Commission a adopté l'
examen annuel de la croissance. 6 ... 8. SWD(2013) 125 final.351 final Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL ...29 mai 2013 ... FR. FR. COMMISSION. EUROPÉENNE. Bruxelles, le 29.5.2013. COM(2013) 369
final. Recommandation de. RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le ...
pour la période 2011-2015. (5) Le 28 novembre 2012, la Commission a adopté l'
examen annuel de la croissance. 6 ... 8. SWD(2013) 121 final.COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 29.5.2013 ... - ipex.euEUROPÉENNE. Bruxelles, le 29.5.2013. SWD(2013) 360 final. DOCUMENT DE
TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION. Évaluation du programme
national de réforme et du programme de stabilité 2013 de la. FRANCE ....
examen approfondi, alors que le ralentissement de la croissance économique a
pesé sur.COM (2013) 312 final - Sénat29 mai 2013 ... FR. COMMISSION. EUROPÉENNE. Bruxelles, le 29.5.2013. SWD(2013) 379
final. DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION.
Évaluation des programmes ..... L'examen annuel de la croissance de 2013 a mis
en lumière les cinq principaux défis que l'UE dans son ensemble doit ...1ère page E8373 - Sénat29 mai 2013 ... COMMISSION. EUROPÉENNE. Bruxelles, le 29.5.2013. COM(2013) 351 final.
Recommandation de. RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant le
programme national de réforme de la ... (5) Le 28 novembre 2012, la
Commission a adopté l'examen annuel de la croissance. 6 ... SWD(2013) 113
final.
