Fonds européen pour les Affaires maritimes et la Pêche - European ...28 févr. 2017 ... vu la décision 2014/335/UE, Euratom du Conseil du 26 mai 2014 relative au
système des ressources propres de l'Union européenne (1), vu le règlement (UE,
Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012
relatif aux règles financières applicables au budget général de ...B RÈGLEMENT (UE) No 1303/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ...11 juin 2014 ... http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1455011431652&uri=CELEX
:32014R1242R%2801%29. Règlement d'exécution (UE) n° ..... vu le règlement (
UE) no 508/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relatif au
Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et ...Etude relative à l'application de législations européennes et ... - CREG31 mai 2016 ... qui ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne et sont disponibles
sur EUR-Lex. Ces textes officiels ... (1) Règlement (UE) no 1306/2013 du
Parlement européen et du Conseil du. 17 décembre 2013 ..... conformité avec la
procédure d'examen visée à l'article 150, paragraphe 3. TITRE II.B DIRECTIVE 2014/65/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU ...5 oct. 2017 ... abrogeant le Règlement (CE) no 1228/2003 (ci-après : 714/2009) ;. ? Règlement
(UE) ... 10 La législation européenne reprise dans le Journal officiel de l'Union
européenne est téléchargeable à l'adresse http://eur- ... l'annexe I du Règlement
(CE) n° 714/2009 du Parlement européen et du Conseil (ci-.
