Livret master 2 de droit privé -Année universitaire 2012-2013L'organisation des enseignements du master 1 droit privé fondamental. page 3.
Le master recherche ... UNITE 1. Enseignements obligatoires fondamentaux. 2
cours + 1 TD. ? Droit .... M. Frédéric LECLERC, Professeur à l'Université des
Antilles de Perpignan. 7. 20. 1. CC ...... C - Communication des résultats et
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comporte plusieurs mentions et parcours au choix de ..... adressé au Doyen de la
faculté dans les huit jours suivant la délibération ; il conserve alors l'unité acquise
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Mais à cette réception ... de la Faculté des Lettres et des Sciences humaines,
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- tive force, but the historical ..... seeing in the legal history the guarantee with the
aid of which one can master the English law and which ...... rules the application
of which depends in the same way on judicial deliberation as, for instance, of.
